TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA PARADE DES JOUETS

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE INTERNET.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d'utiliser ce site Internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet.

2. LIEU D'EXPLOITATION

2.1. Le site de la Parade des jouets est exploité par Parade des jouets inc. (ci-après désignée sous le nom « Parade »). « Parade » exploite ce site à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada et ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ce site Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser ce site Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et du site de la Parade des jouets sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1. À tout moment, « Parade » peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de du site Internet de la Parade des jouets, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. « Parade » peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ce site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments du site Internet de la Parade des jouets vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de la Parade des jouets à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de « Parade ».

5. LIENS

5.1. Le site de la Parade des jouets peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter le site de la Parade des jouets. Sachez que « Parade » n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et « Parade » ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur le site Internet de la Parade des jouets ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de « Parade » et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. « Parade » ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site Internet de la Parade des jouets sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par « Parade » ou des tiers. Rien sur le site Internet de la Parade des jouets ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site Internet de la Parade des jouets à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site, sans la permission préalable écrite de leur propriétaire.

6.2. Tous les éléments du site Internet de la Parade des jouets (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à « Parade » ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet de la Parade des jouets ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de « Parade » ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

6.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 6.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur le site Internet de la Parade des jouets, en tout ou en partie.

6.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site Internet de la Parade des jouets si vous avez conclu une transaction avec « Parade » en vue de vous procurer lesdits éléments, ou en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de « Parade » ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

7. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

7.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne « Parade », ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Parade ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par « Parade » se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par l’utilisateur, des présentes conditions d'utilisation. « Parade » se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

7.2 « Parade » ne garantit aucunement la disponibilité du site Internet de la Parade des jouets, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, et renie toute responsabilité relative aux inconvénients pouvant découler de l’impossibilité de consulter le présent site Internet ou les éléments qu’il contient.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Le site Internet de la Parade des jouets et les éléments qu'il contient vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par « Parade », sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur ledit site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation de site Internet de la Parade des jouets se fait à vos propres risques.

8.2. « Parade » ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur le site Internet de la Parade des jouets par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne extérieure à « Parade ».

8.3. « Parade » décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site Internet de la Parade des jouets. Aussi, toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet de la Parade des jouets, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site Internet de la Parade des jouets, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments dudit site, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

9. INFORMATIONS PERSONNELLES

9.1. « Parade » s’engage à ne pas divulguer, donner, ou vendre les informations personnelles transmises via les formulaires et adresses de courriel du site Internet de la Parade des Jouets, et s’engage aussi à ne pas utiliser ces informations pour transmettre de l’information, des publicités ou autres communications de façon abusive.

10. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

10.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans le site Internet de la Parade des jouets, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous contacter aux coordonnées suivantes :

Parade des jouets inc.
2699 avenue Watt
Bureau F
Québec
G1P 3X3

Tél: 418-780-3004
Fax: 418-780-3006
Courriel : info@promotionsbalthazar.com